Mentions légales
1 – Editeur :
Propriétaire des données textuelles et graphiques : SARL Mach François (Gérant, mr Mach Guy)
SIRET : 39224659100037
1 RUE DES SALINES 66400 CERET
Numéro habilitation funéraire : 06.66.1.107
Numéro Orias : 07026487
Conception et création Graphique :Surikwat www.surikwat.com
Prestataire technique : Surikwat www.surikwat.com
2 – Hébergement – Sécurité
Iliad : société anonyme au capital de 12 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro: B 342 376 332.
3 – Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
A défaut d’autorisation expresse de la SARL Mach François, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
4 – Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la SARL Mach François, celle ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. La SARL Mach François met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, la SARL Mach François ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de laSARL Mach Françoispourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
(Dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du Site Pompes Funèbres Mach –
édité par Guy Mach (gérant) en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles la SARL Mach François recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les “Données”).
Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site Pompes funèbres Mach https://www.pompesfunebres-mach.fr/. Le terme « Site » désigne seulement le site .
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.
Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” :
- Via la simple navigation sur le Site
- Via les mails échangés entre SARL Mach François et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
- Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
- Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la “Newsletter”)
Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à la SARL Mach François sont conformes.